LÉGAL
Conditions générales
de vente.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Origin 137 SAS et ses clients pour la fourniture de prestations de conseil et d'ingénierie en intelligence artificielle.
Article 2 — Prestations
Origin 137 propose des prestations de staffing (Forward Deployed Engineers) et de delivery de projets IA. Les modalités spécifiques de chaque prestation sont définies dans le devis ou la proposition commerciale.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé. Ils sont exprimés en euros HT et sont soumis à la TVA au taux en vigueur.
Article 4 — Conditions de paiement
Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf accord spécifique. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les livrables développés dans le cadre d'un projet sont la propriété du client après paiement intégral. Le code source est livré avec transfert de propriété complet.
Article 6 — Confidentialité
Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Un NDA spécifique peut être signé sur demande.