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Juridique

Conformité

Le département Juridique garantit la conformité des contrats et des process. O137 modélise les flux de validation, signature et archivage avec traçabilité complète pour les audits.

Problématique

Les agentic flows contrats et conformité (signature, vérifications, clauses) restent manuels ou peu tracés, ce qui complique les audits et la mise à jour des process.

Impact

Conformité maîtrisée, audit facilité et mise à jour des process plus rapide.

Solution

  1. Modéliser les agentic flows (validation juridique, signature, archivage) dans un pipeline unique.
  2. Intégrer des vérifications (clauses types, listes, délais) avec traçabilité.
  3. Router les exceptions vers les bons validateurs avec justification.
  4. Archiver les décisions et pièces pour l'audit.

Points de contrôle

  • Traçabilité des validations
  • Conservation et horodatage des pièces
  • Droits d'accès par rôle

Indicateurs

  • Délai moyen de traitement
  • Taux d'exceptions
  • Complétude des dossiers d'audit

Exemples concrets

  • Validation contractuelle avec checklist clauses
  • Signature électronique et archivage
  • Vérification conformité RGPD avant traitement

Outils typiques

DocuSignIroncladNotionSharePoint

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